La TVA réduite à 5,5%

Bénéficiaires, montants, modalités

La TVA réduite à 5,5%

Pour quels travaux ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe qui s'ajoute au prix de base de presque tous les produits et services en France. Le taux normal de TVA est de 20 %. Cependant, pour certaines rénovations liées à l'énergie, le pourcentage est de 5,5 %. Cela signifie moins de coûts de rénovation liés à l'énergie. La TVA à 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration, de modification, d'aménagement ou d'entretien des logements construits depuis plus de deux ans.

Travaux d'isolation.
Travaux d'amélioration des systèmes de chauffage : régulation, remplacement de chaudière, installation d'un système de chauffage au bois, installation d'un système de chauffage solaire ou d'un système d'eau chaude, installation d'une pompe à chaleur air-eau.
Installation de systèmes de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables (éolienne ou hydraulique).
Travaux dits de "induits" : Il s'agit de travaux étroitement liés à la rénovation énergétique (comme le déplacement de radiateurs ou l'installation de nouveaux radiateurs). Remarque : Vous devez facturer dans les 3 mois qui suivent la date des travaux.

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Êtes-vous éligible à la TVA réduite ? Oui. La réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée s'adresse à toute personne effectuant des travaux de rénovation énergétique, quel que soit son revenu. Vous en bénéficiez que vous soyez propriétaire, locataire ou simple résident de la propriété.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Seule l'installation de l'appareil bénéficie de 5,5 %, pas d'achat. Pour pouvoir appliquer le taux de 5,5% sur la facture de main-d'œuvre , votre artisan doit vendre le matériel. Par exemple, une entreprise chargée de l'isolation de votre habitation doit apporter de la laine de verre à votre domicile. L'entreprise vous facturera les coûts de main-d'œuvre et de matières premières. Si vous achetez l'équipement vous-même, le taux de taxe habituel de 20 % s'appliquera. Seule l'installation bénéficiera de 5,5%.